1. Identification de la prestataire

FROGNET Charlotte : Thérapeute – Conseillère conjugale et familiale, sis Chaussée de N4, 17 à 5330 Sart-Bernard
N° d’entreprise (BCE) : [BE1025.606.140] - Personne physique - Franchise TVA
Email : charlotte.frognet.ccf@gmail.com
Téléphone : 0474/77.64.17

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2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Charlotte FROGNET - Thérapeute et conseillère conjugale et familiale propose des prestations de consultations individuelles, conjugale et/ou familiales destinées aux particuliers en physiques et/ou en distanciel.

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3. Prestations proposées

Les services proposés sont :

• Consultations individuelles, de couple et/ou de famille

• Séances en présentiel ou en visioconférence

Toutes les prestations sont à visée de soutien psychologique et relationnel et ne se substituent pas à une prise en charge médicale ou psychiatrique.

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4. Tarifs et modalités de paiement​

Les tarifs s'expriment en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 44 du Code TVA).​

• En présentiel, le paiement se fait en fin de séance, soit par paiement en ligne ou en espèces.

• En visioconférence, le paiement s’effectue par virement bancaire en fin de séance.

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5. Annulation, non présentation et report de séance

• Toute séance peut-être annulée sans frais, si elle est faite dans les 36 heures avant la séance.

• Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance ou en cas de non-présentation au RDV, un forfait de 15€ vous sera demandé.

• En cas d’annulation par la thérapeute, une nouvelle date sera proposée.

• Aucun remboursement de séance n'est prévu quel qu'en soit la raison.

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6. Responsabilité

L'accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique. Le client reste responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations partagées.

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7. Confidentialité

Charlotte FROGNET est une professionnelle soumise au secret professionnel (selon l'art. 458 du code pénal belge). Ce qui signifie que tout se qui se dit au sein de la consultation est confidentiel, sauf obligation légale de signalement (danger grave, maltraitance, etc.). (selon l'art 422bis. du code pénal belge)

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8. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles (nom, contact, historique de séances) sont collectées dans le seul but de gérer les rendez-vous et le suivi thérapeutique.

• Responsable du traitement : Charlotte FROGNET

• Données conservées pendant le temps de votre suivi. Dès la fin du suivi, les notes prise par la thérapeute sont détruites.

• Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en me contactant à charlotte.frognet.ccf@gmail.com.

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9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents. Le droit belge est applicable.

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10. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.